Renouvellement du prêt à taux zéro 2023
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Qu'est-ce que le PTZ ?
Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel.
Quels logements sont éligibles ?
Le PTZ peut être délivré pour financer :
- l’acquisition ou la construction d’un logement neuf
- l’acquisition d’un logement ancien situé en zone B2 ou C et nécessitant des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération à financer et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m2
- la transformation d’un local (bureau, grange, etc.) en logement
- l’acquisition d’un logement social existant
- l’acquisition d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Dans le cas d'un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de 5 ans et être occupé depuis moins de 6 mois par le 1er occupant.
Quels plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ ?
Pour obtenir un PTZ, vos ressources ne doivent pas excéder un plafond qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du lieu d’acquisition. Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans le logement (et qui ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur).
Pour une demande de PTZ en 2023, ce sont donc les revenus fiscaux de référence de 2021, inscrit sur l’avis d’imposition de 2022, qu’il faut prendre en compte.